Quel a été le rôle des garanties de crédit pour le leasing et le financement du crédit pendant la crise ?

ARTICLE PRÉPARÉ POUR LE WORLD LEASING YEARBOOK 2022

Par Amina Chakchouk, chef des opérations Leasing ; Riadh Ben Salem, Expert métier/application iMX ; et Riyadh Smedhi, Expert métier/application iMX, CODIX

Face à la pandémie de Covid-19, une crise qui a secoué le monde entier, les établissements de crédit et de leasing ont été confrontés à de nombreuses questions, comme celle de savoir comment gérer les liquidités en ces temps difficiles. Pour faire face à la crise, un certain nombre de mesures de soutien ont été mises en œuvre, notamment le rééchelonnement pour la période de confinement avec lissage des intérêts capitalisés en fin de contrat, les moratoires sur les remboursements de prêts et les reports de paiement d’impôts.

Alors que le monde fait lentement, mais sûrement, ses premiers pas vers la réouverture et le rétablissement de la crise, les perspectives demeurent incertaines. Les programmes de garantie de crédit ont joué un rôle majeur tout au long de la pandémie et sont censés soutenir davantage la reprise des institutions de leasing et de financement du crédit.

Dans des circonstances normales, les PME ont généralement du mal à obtenir le financement nécessaire, même lorsqu’elles présentent des projets viables. Cette difficulté est due à la réticence des institutions financières à accorder des crédits non garantis, même à des taux d’intérêt élevés, en raison du coût élevé pour obtenir des informations adéquates sur le risque et la rentabilité réels des projets à l’origine des demandes de prêt des PME.

Ce phénomène est souvent appelé déficit de financement des PME, et il est certain que les PME ont été plus touchées par ce rationnement du crédit pendant la pandémie que les grandes entreprises, qui suivent certaines normes.

L’utilisation de garanties pourrait atténuer le rationnement du crédit, car elle fournit des sources supplémentaires de remboursement en cas de défaillance. Elle augmente également les coûts de défaillance de l’emprunteur, ce qui encourage davantage les PME à rembourser leur prêt. Cependant, les garanties ne sont pas toujours disponibles pour plusieurs raisons. Premièrement, le montant ou le type d’actif qui servira de garantie peut ne pas être disponible pour les PME. Deuxièmement, la valeur de l’actif peut être supérieure au montant du prêt, ce qui peut entraîner une sous-évaluation. Enfin, l’utilisation de garanties implique des procédures juridiques et administratives coûteuses.

Cela a entravé l’accès aux prêts pour les PME pendant la pandémie ; dans le même temps, les établissements de crédit et de leasing sont réticents à utiliser des taux d’intérêt plus élevés pour compenser le risque plus élevé, car ils risquent de repousser les emprunteurs à faible risque tout en encourageant les emprunteurs à haut risque. Ajoutez à cela une crise et des confinements dans le monde entier et vous vous retrouvez face à un véritable dilemme.

C’est là qu’entrent en jeu les systèmes de garantie de crédit (SGC) qui pourraient atténuer le déficit de financement en remplaçant l’utilisation d’une garantie par une protection de crédit fournie par un garant externe. Les SGC sont utilisés dans le cadre du leasing et des prêts afin d’atténuer les contraintes rencontrées par les PME pour accéder au financement.

Comment fonctionne le système de garantie de crédit ? Trois approches différentes peuvent être utilisées par le SGC :

Approche individuelle. Dans le cadre de cette approche, le garant approuve sur une base unique chaque demande de financement. Le client/preneur/emprunteur fait sa demande, présente son projet au garant qui l’étudie. Sur la base des informations fournies et de l’analyse des risques, une lettre de garantie est délivrée au client qui demande ensuite un prêt dans une banque partenaire. Le garant n’intervient pas dans le processus de négociation entre le prêteur/bailleur et le client/preneur.

Approche portefeuille. Dans le cadre de cette approche, le garant négocie avec les prêteurs les critères d’approbation du prêt, ainsi que le montant total qui sera garanti. Dans ce schéma, le prêteur approuve de manière discrétionnaire les prêts aux emprunteurs qui répondent aux critères prédéfinis et informe le garant de sa décision.

Approche hybride. Ici, l’accord est basé sur un mode hybride – une approche portefeuille est appliquée à certains types de prêts et une approche individuelle à d’autres types de prêts/leasings/types de financement.

Chaque accord SGC définit les critères d’éligibilité à respecter. En général, ces critères sont inclus dans l’accord entre les prêteurs et les garants dans le cas d’une approche portefeuille, et doivent être examinés par le prêteur/bailleur dans ce cas, ou sont vérifiés par les garants directement dans le cas d’une approche individuelle.

Voici quelques exemples de critères d’éligibilité :

• Taille de l’entreprise : nombre d’employés
• Durée du prêt : long terme, moyen terme ou court terme
• Loan size/amount
• Âge de l’entreprise ou de l’emprunteur
• Type/secteur d’activité
• Type d’actif faisant l’objet du financement

Couverture fournie par le SGC. En ce qui concerne la couverture fournie par le SGC, plusieurs éléments clés doivent être pris en compte :

Ratio de couverture. Chaque garant peut spécifier dans chaque accord avec les prêteurs le ratio de couverture qui peut être appliqué ou la formule du ratio de couverture en fonction de certaines conditions liées à la demande de financement. Le ratio de couverture le plus élevé peut être très attractif pour les prêteurs, mais en général, il devrait être inférieur à 100% afin de maintenir la responsabilité du prêteur pour le risque de crédit et de l’engager à effectuer une surveillance appropriée du risque.

Le ratio de couverture peut être un taux de couverture fixe ou variable en fonction de la situation de l’emprunteur et de son activité ou du modèle économique, de la politique gouvernementale et des mesures d’encouragement en faveur du développement du pays. Les exemples de meilleurs taux de couverture, qui dépendent de l’activité et de la situation de l’emprunteur, comprennent les activités durables, les jeunes entreprises, les femmes, etc.

Eléments éligibles au SGC. La garantie couvre-t-elle le principal impayé du prêt ou le principal et les intérêts impayés ou le principal, les intérêts et les frais majorés par le bailleur/prêteur ? Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients.

Durée de la couverture. En principe, le prêt est couvert jusqu’à l’échéance, mais il peut aussi y avoir des restrictions. Par exemple, le SGC peut limiter la durée à cinq ans ou si les parties décident de mettre fin à la garantie avant l’échéance du crédit. Le montant de la prime est alors réduit, mais le garant s’engage à ne couvrir que les premières années du prêt, qui sont souvent les plus risquées.

Limite de couverture et stop loss. Dans certaines polices SGC, le garant couvre jusqu’à un plafond la valeur absolue définie dans le contrat pour le montant total des créances.

Frais de garantie, commissions, retrait de garanties. Chaque SGC a sa propre police et, selon la couverture, peut facturer des frais ou des commissions qui peuvent être appliqués au prêteur qui peut les refacturer au client, ou des frais facturés par le SGC à l’emprunteur dans le cas d’une approche individuelle.

Les banques facturent une commission unique pour l’émission de la garantie, qui peut être un montant fixe ou un pourcentage du montant garanti. D’autres frais réguliers sont payables par le Demandeur tant que la garantie est active, afin que la banque puisse maintenir son obligation de paiement et réémettre la garantie si elle expire à temps. Ces frais varient considérablement en fonction d’une série de facteurs, notamment la valeur des fluctuations du taux de change de la garantie, le risque encouru par la banque, la relation du Demandeur avec sa banque et/ou la durée de la garantie.

Certains types de SGC, comme la garantie de financement ou le compte dit de retenue ou de garantie, sont une somme d’argent constituée au début du contrat de leasing/affacturage pour garantir au bailleur/affactureur le remboursement par l’entreprise qui a souscrit un contrat d’affacturage ou par le vendeur/partenaire en cas de vendor leasing de toutes les sommes dues lors de l’application du contrat d’affacturage (actifs non cédés, paiements directs, etc.) ou de l’application du contrat de leasing.

C’est en quelque sorte une réserve d’argent constituée par le bailleur/factor soit sur la cession des factures remises au factor, soit sur le paiement de la facture du fournisseur dans le leasing. Cette réserve d’argent sera utilisée en cas de non-paiement afin de couvrir immédiatement la dette.

Activation de la police de garantie. En général, le SGC exige du prêteur qu’il effectue toutes les activités et procédures de recouvrement contentieux nécessaires pour s’assurer que le prêteur agit de manière responsable et pour éviter tout comportement opportuniste de la part du bailleur/prêteur. La garantie ne peut être activée qu’après qu’un certain nombre de conditions aient été remplies, comme les exemples énumérés ci-dessous :

• la défaillance de l’emprunteur est reconnue ;
• des poursuites judiciaires sont engagées par le prêteur contre l’emprunteur en cas de défaillance ;
• les procédures judiciaires contre l’emprunteur sont terminées.

Si plusieurs SGC sont impliqués dans la demande de financement, un ordre de priorité peut être défini pour déterminer la séquence d’activation de chacun. Bien entendu, la preuve de la réponse d’un SGC de priorité supérieure doit être fournie.

Quels sont les principaux systèmes de garantie de crédit utilisés pour le leasing et le prêt ? Il existe plusieurs systèmes de garantie qui peuvent être appliqués :

• Systèmes publics de garantie de crédit – garantie fournie par le gouvernement ayant pour objet d’étendre et de soutenir l’accès au financement des entreprises en difficulté.
• Systèmes de garantie dе crédit aux entreprises – garantie fournie par le secteur privé et gérée par des dirigeants d’entreprise. Ces systèmes peuvent offrir des avantages aux emprunteurs et aux prêteurs.
• Systèmes de garantie internationaux – garantie gérée et accordée par des organisations pour soutenir le développement et l’aide aux pays en difficulté.
• Systèmes de garantie mutuelle – garantie fournie par des organisations privées dont les objectifs sont indépendants des gouvernements, mais qui bénéficient généralement d’un soutien gouvernemental.
• Garanties de financement gérées par des institutions financières – largement utilisées dans le cadre du Leasing ou de l’Affacturage par le bailleur pour l’autogestion et le partage des risques avec les fournisseurs et les vendeurs. Ces systèmes offrent de plus grands avantages aux clients à haut risque (par exemple, les jeunes entreprises) et réduisent considérablement le risque de financement. Les systèmes de garantie de financement sont complètement indépendants des gouvernements.
• Garanties par signature – utilisées à différentes fins pour couvrir différents crédits. Cette garantie est l’engagement pris par une banque de mettre des fonds à la disposition de son client ou d’intervenir financièrement en cas de défaillance de ce dernier. Cette garantie permet également à une entreprise de déterminer son financement, d’exercer son activité, de différer ses paiements, d’éviter des paiements ou d’accélérer l’entrée de fonds. Différents types de garanties par signature sont utilisés, tels que les engagements de financement, les garanties professionnelles, les dépôts pour différer les paiements.

Traitement comptable de la garantie. Les garanties accordées ne figurent pas au bilan, dans les comptes traditionnels. Elles représentent certes le siège de risques potentiels futurs. Pourtant, il ne s’agit pas d’une dette tant qu’elle n’est pas appelée ou « mobilisée » par les établissements de crédit. Ce sont des engagements « hors bilan ».

Toutefois, la norme comptable internationale (IAS) 39, publiée en 2005 par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), exige que l’émetteur de garanties présente les contrats de garantie financière à leur « juste valeur ». La littérature professionnelle considère qu’une valeur peut être la valeur brute ou la valeur nette.

Dans la comptabilité « brute », la valeur actuelle des primes de garantie à recevoir apparaît à l’actif du bilan et l’engagement de garantie au passif. La méthode « nette » permet, comme dans la comptabilité traditionnelle, des valeurs nettes nulles si les conditions sont équivalentes et tant qu’il n’y a pas de preuve du contraire (IAS 39, annexe A, AG 4 (a) 43, 44). Après que le traitement à la juste valeur des instruments de prêt – y compris les garanties – ait fait l’objet de critiques (45), l’IASB a adopté une nouvelle norme – IFRS 9 – qui devrait remplacer l’IAS 39 à partir de 2015 (46).

En pratique, le traitement comptable des garanties émises n’est pas uniforme. Par exemple, dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), les garanties sont comptabilisées dans le chapitre 9 des normes comptables et non dans le bilan (mais hors bilan).

Les garanties qui seront probablement appelées en paiement compte tenu de la situation du prêt doivent être fournies. Les provisions, tant dans les normes traditionnelles que dans les normes IAS (47). (Source giz 2021)

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’utilisation des systèmes de garantie de crédit dans le cadre du leasing ? L’utilisation des SGC dans le cadre du leasing est aussi bénéfique pour les sociétés de leasing que pour les PME. Elle permet aux premières de financer des projets qu’elles considèrent comme à haut risque, et aux secondes d’obtenir le financement nécessaire dans de meilleures conditions.

Les entreprises pourraient obtenir des opportunités de marché qui n’étaient pas disponibles auparavant ; grâce aux SGC, elles verraient également leur crédibilité augmenter puisqu’elle est soutenue par les SGC.

Cependant, les PME doivent faire l’objet d’une évaluation rigoureuse par les entités fournissant les garanties, afin d’établir une analyse financière claire du demandeur avant d’émettre la garantie. En outre, une garantie sous la forme d’un bien mobilier pourrait toujours être exigée si la garantie ne suffit pas.

Les opposants aux SGC affirment que :

• Les institutions financières disposent des meilleures technologies de prêt et sont mieux placées pour accorder et approuver des crédits aux PME.
• Les SGC entraînent une exacerbation de l’aléa moral, en particulier les SGC publics, ce qui justifie que l’intervention de l’État sur les marchés du crédit devrait être évitée.
• Les SGC entraînent des coûts fiscaux potentiellement élevés qui dépasseraient les avantages de l’octroi de crédits aux individus, aux groupes rationnés.

D’autre part, les partisans des SGC affirment qu’elles créent une « additionnalité », c’est-à-dire qu’elles donnent accès au crédit à des groupes qui ne l’auraient pas eu sans leur existence. En outre, le fait de fournir un financement à des groupes soumis à un rationnement du crédit par le biais des SGC peut donner lieu à une augmentation de l’activité qui générerait des retombées dans lesquelles les avantages sociaux l’emportent sur les coûts potentiels des SGC (Honohan, 2010).

Quels sont les avantages de l’intégration du système de gestion de leasing (SGL) au système de garantie de crédit (SGC) ? Afin d’éliminer les inconvénients des SGC et de les rendre plus rentables et moins risqués pour les différentes parties, il faut trouver les technologies et les outils nécessaires pour offrir ou permettre l’intégration avec le système de crédit et de leasing.

• Gestion de différents types de garanties et de SGC dans le système de crédit et de leasing.
• Intégration pendant le processus d’acceptation avec la fourniture d’une évaluation spéciale pour les SGC afin d’éviter le risque élevé de perte ou de non-paiement.
• Intégration des barèmes financiers et de la tarification : (i) la limiter avec la condition d’application spéciale ; (ii) intégrer les coûts comme des subventions ou des commissions qui seront partagées avec différentes parties ; (iii) intégrer un taux de rémunération sur le dépôt ou le retrait effectué ou l’actualiser automatiquement en fonction de la situation du crédit.
• Outil de bonne gouvernance et de gestion intégrée des risques permettant de réagir immédiatement et d’effectuer un équilibrage qui soit le plus efficace pour les tiers.
• Intégration automatique avec les processus de recouvrement afin de couvrir immédiatement les impayés à partir des garanties les plus disponibles et en même temps de poursuivre le recouvrement auprès des clients.

La demande d’une garantie par un bailleur dépend de nombreux facteurs, tels que les antécédents de crédit du preneur, la cote de crédit, ou la police de l’entreprise et les conditions du contrat de leasing. Dans ce contexte, il est possible pour les bailleurs d’automatiser leurs processus d’acceptation, en utilisant des logiciels tels que iMX pour demander automatiquement des garanties et des sûretés, chaque fois que le type de contrat ou les antécédents de crédit du preneur l’exigent.

Le logiciel identifie automatiquement le montant et le type de garantie à demander, en fonction de la valeur de l’équipement loué et du type d’actif. Par exemple, le preneur peut présenter sa liste de comptes clients, de stocks d’actifs ou de biens immobiliers comme garantie et iMX déterminera s’ils sont suffisants pour couvrir le risque de défaillance, en fonction des conditions spécifiques du contrat de leasing et de la tolérance au risque.

Le bailleur peut bien entendu vouloir procéder à une évaluation de la garantie fournie avant d’accepter l’accord de leasing. Ce processus pourrait être automatisé en utilisant des services d’évaluation dédiés qui entreront leur évaluation directement dans iMX via des portails ou des services web dédiés.

Il est également possible de paramétrer différents motifs d’action et d’utilisation des garanties, tels que les processus de recouvrement contentieux.

En conclusion, bien qu’elles n’aient pas complètement éliminé le besoin de garanties, les garanties de crédit ont joué un rôle essentiel dans le soutien au financement des PME, notamment pendant la crise du Covid. Si l’on ajoute à l’équation un système de gestion du leasing, les PME bénéficieront d’un système de garantie de crédit cohérent et efficace. Même dans les économies moins développées, les banques se montrent disposées à utiliser les SGC à plus grande échelle.

Les SGC ont joué et continueront à jouer un rôle important dans le maintien et le développement des cadres de garantie de crédit pour les PME.

Cet article a été publié dans le World Leasing Yearbook 2022.