L’affacturage Est un Outil Pour Soutenir L’économie dans La Crise du Covid, une Perspective Française

Auteur : Oussama Limem, Expert Métier et Application, CODIX

Pandémie de coronavirus est un mot qui était auparavant loin de préoccuper tout le monde, mais qui fait maintenant partie de notre vie quotidienne à travers le COVID-19. Cette pandémie a et aura un impact très important sur l’économie, ce qui peut affecter la stabilité du monde au cours des prochaines années. Selon la Banque mondiale, le PIB mondial diminuera de 5,2 % au cours de cette année considérée comme la plus forte récession mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. Selon la même source, l’activité économique des principales économies avancées diminuera de 7 % et de 2,5 % pour le groupe des économies de marché émergentes. Pour remédier à cette situation  « dramatique », tous les gouvernements ont mis en place des mesures solides. Ces mesures comprennent des plans de relance fiscale et économique, accompagnés d’un aperçu du plan de relance. Le « plan » français déployé (en deux phases) sera présenté dans ce document afin d’exposer certaines des mesures et solutions adoptées par le gouvernement français. Ces mesures visent à remédier aux effets néfastes de la pandémie sur l’économie.

1. Mesures liées à l’emploi :

Par rapport à d’autres pays, la France est un pays qui a le plus aidé les salariés français en consacrant 20 milliards d’euros pour les mesures suivantes :

• Schéma d’activité partielle : Une indemnité compensatoire minimale de 70 % de la rémunération brute antérieure ; celle-ci peut être augmentée par l’employeur et sera versée aux salariés en cas de suspension du contrat. Le pourcentage maximum de l’indemnité est de 95 %.
• Les cotisations de sécurité sociale : Il s’agit des cotisations de sécurité sociale qui ne s’appliquent pas à l’allocation partielle d’activité versée aux salariés. De nombreuses autres mesures ont été adoptées, notamment des régimes obligatoires et volontaires de participation aux bénéfices, la formation professionnelle et des cotisations exonérées pour les heures supplémentaires.

2. Mesures douanières :

Facilités de paiement et mesures concernant le stockage temporaire de produits en suspension de droits et de taxes, Taxes d’importation et franchise de droits d’équipements sanitaires, Exonération des droits sur les subventions maritimes pour les équipements sanitaires.

3. Les mesures de relance économique :

Qualifié d’historique, le plan de relance économique proposé par le gouvernement français est estimé à environ 100 milliards d’euros. Le Fonds de relance de l’Union européenne fournira 40 % du plan de relance.

Les finances de l’État et la Banque publique d’investissement (BPI) financeront les 60 % restants. Tous ces efforts ont été faits pour faire face à la diminution attendue du PIB en 2020. Selon l’INSEE, le PIB a diminué de 13,8 % au cours du deuxième trimestre 2020.

En outre, 460 milliards d’euros ont déjà été annoncés par le ministre français de l’économie et des finances ; ils ont été alloués à des mesures urgentes telles que les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité et le programme de renforcement des capacités pour le financement de l’affacturage. Il y a aussi le plafonnement de l’indemnité pour perte de chiffre d’affaires pour les entités telles que les PME les plus fragiles.

Les volumes d’affacturage en France, comme dans de nombreux pays du monde, ont fortement diminué au cours des six premiers mois de 2020. Selon l’ASF (Association Française des Sociétés financières), l’activité d’affacturage a diminué de 10,2% (montant acheté) par rapport au premier semestre 2019, soit en nombre 152 716 millions d’euros au S1 2020 contre 170 080 millions d’euros au S2 2019.

L’encours de financement a également diminué de 16,7 % entre les deux semestres, soit 45 170 millions d’euros au premier semestre 2020 contre 54 226 millions d’euros en 2019.

De même, le nombre de clients a connu une légère baisse de 4,9 %, passant de 37 280 clients au premier semestre 2019 à 35 445 clients au premier semestre 2020.

Le Gouvernement et l’Assemblée nationale français ont proposé et adopté cette dernière mesure du programme de renforcement des capacités pour le financement de l’affacturage en juillet 2020.

« Ce mécanisme de renforcement des financements par affacturage vient compléter les instruments que le Gouvernement met à disposition des entreprises pour faire face à la crise. Il leur permettra de bénéficier d’un financement dédié dès la prise de commande, utile pour financer la relance de l’exploitation. C’est une réponse innovante pour aider les entreprises dans la période de reprise d’activité. » (Texte original de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance)

Cette mesure concerne l’affacturage classique et permettra de financer des entreprises appartenant aux secteurs de l’industrie et de la construction dès que la commande sera confirmée. Cela peut se faire sans attendre la livraison et l’émission de la facture. La mesure est déjà entrée en vigueur depuis l’été dernier et sera applicable jusqu’au 31/12/2020. Le financement s’opposera également à une mesure de prêts garantis par l’État, ce qui favorisera sans aucun doute son adoption.

Il est clair pour tous que les mesures coûteuses devront être remboursées, le plus tôt possible, espérons-le. Toutefois, avec la perspective des vaccins à l’horizon, il semble possible (voire probable) que la situation s’améliore d’ici le milieu de l’année 2021. Cela devrait se produire avant que l’économie mondiale ne sombre dans un abîme tourbillonnant, évitant ainsi une vague sans fin de défaillances. Les gouvernements, et en particulier les gouvernements français, ont parié sur la capacité de nos ingénieurs pharmaceutiques à trouver rapidement un remède au virus. Ce faisant, ils (nos gouvernements) auront réussi à contrer la propagation d’un fléau mortel pour nos économies. Croisons les doigts pour que cette prévision soit exacte.

Cet article a été publié dans FCI’s In-Sight Newsletter, Novembre 2020.